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Questionnaire assurance RC décennale professionnelle

Étude faite pour une prétarification gratuite d'une assurance décennale et responsabilité civile professionnelle des artisans de moins de 10 salariés et des T.P.E.
Si le questionnaire est incomplet, votre demande ne pourra pas être traitée !!


Date d'effet souhaitée : / / Échéance : 01/01
Fractionnement souhaité : Annuel
Semestriel
Trimestriel
 
Identité du souscripteur



* information obligatoire
Ancienneté de votre entreprise
L’entreprise est-elle créée depuis moins de 6 mois ?
Date de création : / /
Si oui, quelle est la date de début de votre activité professionnelle dans le BTP (y compris en tant de salarié) ? / /
Votre expérience professionnelle
Le chef d’entreprise possède-t-il une expérience dans la ou les activité(s) déclarée(s) :
Antécédents du risque
Etes-vous, ou avez-vous été assuré sans interruption pour le même risque ?
Par quel type de contrat ?
Indiquer le nom de l’assureur :
Références du contrat :
Le contrat est-il ? En cours
résilié pour le / /
En cours
résilié pour le / /
En cas de résiliation, le contrat est-il résilié ?
Avez-vous fait l’objet d’une ou de plusieurs mises en cause au cours des 3 dernières années ?
Si oui, indiquez ci-dessous pour chacune des mises en cause, y compris les réclamations n’ayant pas fait l’objet d’un règlement :
Type de garantie Nombre de
sinistres
Année de
déclaration
Nature des dommages Part de
responsabilité
Montant des
dommages
Garanties de
responsabilité décennale
Autres responsabilités et
autres garanties
Avez-vous connaissance d’autres événements susceptibles d’engager votre responsabilité ?
Si oui, expliquez les faits :
Si vous n’avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d’effet du contrat :
Type de garantie Date de DROC Nature des travaux Montant des travaux HT
/ /
/ /
Effectif de l'entreprise
personnes, dont (détailler) :
=>

=>
=>
=>
Nota : Au sens du contrat ne sont pas comptés dans l’effectif, dans la limite de 3 personnes, le chef d’entreprise, son conjoint, ses Ascendants, descendants, collatéraux, et ses apprentis.
personnes
Votre chiffre d'affaires
Le CA " travaux " réalisé dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics.
Exercice CA travaux réalisé dans le domaine du bâtiment et des
travaux publics (hors taxes) en €
CA total (h.t) % réalisé en
propre
% donné en
sous-traitance
Dernier exercice,
ou prévisionnel
% %
Exercice N-1 % %
Exercice N-2 % %
Ventilation du CA des travaux réalisés dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics :
% de ces activités réalisés dans le domaine du bâtiment % de ces activités réalisés dans le domaine des travaux publics
% %
Le CA " travaux " réalisé dans un domaine autre que le BTP :
Si vous effectuez des travaux dans un domaine autre que le BTP, précisez la nature de ceux-ci (ex : électricité industrielle, chaudronnerie,
charpenterie de marine, fluides industriels…)
Exercice CA travaux réalisé dans un domaine autre
que le bâtiment travaux publics (en €)
Dernier exercice,
ou prévisionnel
Exercice N-1
Exercice N-2
Le CA négoce de matériaux :
Si vous effectuez des activités de négoce de matériaux, précisez la nature de celle-ci :
Exercice CA négoce de matériaux (en €)
Dernier exercice,
ou prévisionnel
Exercice N-1
Exercice N-2
Certification - Qualification
Etes-vous titulaire d’une qualification ou d’une certification ?
Si oui :
- certification :
AFAQ Nomenclature :
Autre Nature et référence :
Si oui :
- qualification :
Qualibat Référence(s) / numéros :
Qualifelec
Nature et référence :
Localisation géographique des travaux
Où exercez-vous vos travaux ? France métropolitaine
Europe
DOM
TOM
COM
Autres pays (lesquels) :

Champ d'application

Présentation de la formule :

C’est une formule " Globale Construction " à tarification forfaitaire qui accorde l’ensemble des garanties décrites en fin du présent questionnaire.

  • Effectif maximum pris en compte de 10 personnes (au sens du contrat).
  • Exerçant les seules activités prévues dans la nomenclature ci-après, et à l’exception des activités "réservées"
  • Et, pour les activités " spécifiques ", bénéficiant d’une qualification, ou d’une expérience de 3 années.
  • Pas d’activité " constructeur de maisons individuelles " (avec ou sans fourniture de plans, au sens de la loi du 19.12.1990.)
  • Pas d’activité " contractant général " (personne physique ou morale qui s’engage, au travers d’un contrat de louage d’ouvrage unique à la conception et la réalisation, dans son intégralité, d’un ouvrage).
  • Part de C.A. des " travaux donnés en sous-traitance " :
    • maximum 30 % du C.A. ht total, pour un effectif jusqu’à 2 personnes prises en compte.
    • maximum 50 % du C.A. ht total, pour un effectif de 3 à 10 personnes prises en compte.
  • Part de C.A. " négoce de matériaux " : maximum 30 % du C.A. HT total,
  • Intervention sur des ouvrages d’un coût maximum TTC n’excédant pas :
    • 30.000.000 € pour un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance, pour autant que l’assuré bénéficie d’une police complémentaire de groupe pour les chantiers d’un coût supérieur à 15.000.000 €
    • 1.000.000 € pour un ouvrage non soumis à l’obligation d’assurance.

Nomenclature d’activités :

Les activités spécifiques peuvent être garanties dans la formule Globale Construction lorsque l’entreprise est titulaire d’une qualification, ou d’une expérience d’au moins 3 années.

NB : Les activités réservées doivent faire l’objet d’un examen particulier.

Activités "travaux" réalisées dans le domaine du bâtiment

  FAMILLES D'ACTIVITES
CODE Cocher les activités et indiquer le pourcentage de CA de chacune par rapport au CA BTP total
(domaine du " bâtiment " + domaine des " travaux publics ").
Les chiffres qui figurent après certaines renvoient aux définitions du référentiel de la nomenclature FFSA type
Code 1
1 PREPARATION ET AMENAGEMENT DU SITE
Cette famille d’activités donne également accès à celles de la famille 11
Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Démolition (1)
Terrassement – Amélioration des sols (2)
Voieries, réseaux divers (VRD) : Chaussées – Trottoirs – Pavage – Arrosage
Espaces verts (3)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans
Rabattement de nappe OUI NON
%
Qualification ou expérience de 3 ans
Pose de géo membrane
%
Activités
réservées
Utilisation d’explosifs
%
Revêtement de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support %
Montage d’échafaudages et structures évènementielles, étaiement
%
Montage levage pour le compte d’autrui %
Travaux routiers, réseaux publics d’adduction ou de distribution d’eaux, d’assainissement (voir famille 11), Réseaux de chauffage urbain %
Réalisation de colonnes ballastées %
Traitement de l’amiante (5) %
Traitement curatif (insectes xylophages, champignons) (6) %
Assèchement des murs (7) %
Code 2
2 FONDATIONS, MACONNERIE, BETON Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ (10)
SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans
Réalisation, transformation de murs et d’ossatures porteurs d’immeubles comportant plus de 6 niveaux dont 2 maximum en sous sol
%
Qualification ou expérience de 3 ans :
Dallages de type industriel ou commercial y/c bétons fibrés, dont la
superficie est inférieure à 500 m²
%
Activités
réservées
Fondations profondes supérieures à 6 m, fondations spéciales telles que pieux, palplanches, parois moulées, barrettes, parois de soutènement autonomes %
Reprise en sous oeuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres %
Dallages de type industriel ou commercial y/c bétons de fibres dont la superficie est supérieur à 500 m² %
Utilisation de techniques d’agrafage, de collage, d’attache %
Béton précontraint in situ (mise en tension sur chantier) %
Réservoirs, piscines (35), silos, ouvrages contenants %
Enduits extérieurs, chapes et sols coulés à base de liants synthétiques ou résine
%
%
Code 3
3 CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Charpente et structure bois (11)
SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans
Maison à ossature bois (36) hors activité CMI
%
Activités
réservées
Charpente et structure bois ou lamellé collé d’une portée supérieure à 25 m %
Traitement curatif (6) %
Code 4
4 CHARPENTE ET SUTRUCTURE METALLIQUE Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Charpente et structure métallique (12)
SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
réservées
Charpente et structure métallique d’une portée > à 20 m ou hauteur > à 10 m %
Structure et couvertures textiles – structures métalliques tridimensionnelles %
Montage levage pour compte d’autrui %
Code 5
5 CLOS ET COUVERT Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard 5a
Couverture (13)
Menuiseries extérieures (17)
Bardages de façades (18)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
standard 5b
Etanchéité de toiture terrasse (14)
SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Etanchéité toiture terrasse par matériaux bitumeux ou de synthèse (à l’exclusion des procédés d’étanchéité liquide coulée et/ou mousse projetée in situ)
%
Qualification ou expérience de 3 ans :
Calfeutrement, protection et étanchéité des façades (16)
%
Activités
réservées
Structures et couvertures textiles (19) %
Etanchéité liquide coulée et/ou mousse projetée in situ %
Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines (15) %
Verrières de superficie supérieure à 100 m² %
Façades rideaux métalliques, verrières techniques, vitrage extérieur collé (VEC), vitrage extérieur agrafé (VEA) %
Isolation thermique par l’extérieur, plâtrerie avec travaux extérieurs %
Code 6
6 DIVISIONS - AMENAGEMENTS Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Menuiseries intérieures (20)
Plâtrerie – Staff – Stuc – Gypserie (21)
Serrurerie
Vitrerie – Miroiterie (23)
Verrières < à 100 m² - Isolation thermique – Acoustique – Frigorifique (27)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Parquets pour sols sportifs
%
Qualification ou expérience de 3 ans :
Planchers surélevés
%
Qualification ou expérience de 3 ans :
Isolation thermique ou acoustique intérieure par insufflation ou projection, hors isolation anti-vibratile
%
Activités
réservées
Isolation d’installations frigorifiques %
Miroiterie réalisée en vitrage extérieur collé (VEC) ou vitrage extérieur agrafé (VEA) %
Verrières de superficie supérieure à 100 m² %
Agencement de laboratoires %
Isolation thermique par l’extérieur, plâtrerie avec travaux à l’extérieur %
Traitement acoustique de salles, studio – Isolation anti-vibratiles %
Ascenseurs (34), monte charges, escaliers mécaniques %
Code 7
7 PEINTURE, REVETEMENT DE SURFACES, SOLS ET MURS Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard 7a
Peinture (24)
Revêtement de surfaces en matériaux souples ou parquets flottants (25)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
standard 7b
Revêtement en matériaux durs y compris – Chapes et sols coulés (26)
SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Calfeutrement, protection et étanchéité des façades (16)
%
Activités
réservées
Chapes, revêtement des murs et sols, intérieurs à base de liants synthétiques ou résine, y compris sols sportifs et résines de sols industriels) %
Utilisation de techniques d’agrafage, d’attache %
Revêtements de cuisine de collectivités supérieures à 300 m² %
Revêtements de sols sportifs %
Revêtements, spéciaux conducteurs, anti-rayons X ou anti-usure %
Code 8
8 PLOMBERIE, INSTALLATIONS SANITAIRES, INSTALLATIONS THERMIQUES DE GENIE CLIMATIQUE Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard 8a
Plomberie - Installations sanitaires (28)
SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
standard 8b
Installations thermiques de génie climatique (29) Fumisterie (30) Installations
aérauliques
et de conditionnement d’air (31)
SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans
Installations à énergie géothermique par capteurs horizontaux
%
Qualification ou expérience de 3 ans
Installations à énergie solaire par capteurs thermiques
%
Qualification ou expérience de 3 ans
Climatisation, installations frigorifiques d’une puissance supérieure à
12 Kw et inférieure à 50 Kw restituée
%
Qualification ou expérience de 3 ans
Installations d’inserts, tubage, chemisage de conduits de fumée
%
Activités
réservées
Installations de protection contre l’incendie telles que RIA, sprinklers %
Installations thermiques à haute pression ou haute température %
Installations thermiques industrielles, fours et cheminées industriels, revêtements thermiques et industriels %
Climatisation de salles blanches, salles grises, salles informatiques %
Installations frigorifiques de puissance supérieure à 50 Kw restituée %
Téléalarme, télégestion, télésurveillance d’installations %
Installations à énergie géothermique par capteurs verticaux %
Installations à énergie solaire par capteurs photovoltaïques
%
%
Code 9
9 ELECTRICITE - TELECOMMUNICATION Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Electricité (32) y compris l’installation de VMC en maison individuelle
SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Installation Haute Tension A à l’extérieur des locaux, Y compris postes de transformation
%
Activités
réservées
Installations de protection contre l’incendie d’une valeur unitaire > à 5 000 € %
Installations photovoltaïques %
Installations de détection incendie, vols, intrusion d’une valeur unitaire > à 5 000 €) %
Code 10
10 ENTREPRISE GENERALE TOUS CORPS D’ETAT Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard 10a
Activités Tous Corps d’Etat Secondaires :
- familles 6, 7, 8, 9 sauf :
les activités spécifiques ou réservées de ces familles
%
Activités
standard 10b
Activités Tous Corps d’Etat :
- familles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 sauf :
les activités spécifiques ou réservées de ces familles
%
Code 11
11 PREPARATION ET AMENAGEMENT DU SITE
Cette famille d’activités donne également accès à celle de la famille 1
Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Démolition (1)
Terrassement – Amélioration des sols
Voiries, réseaux divers (VRD) : Chaussées – Trottoirs – Pavage – Arrosage – Espaces verts (3)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Rabattement de nappe
%
Qualification ou expérience de 3 ans :
Pose de géo membrane
%
Activités
réservées
Utilisation d’explosifs %
Revêtement de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support %
Montage d’échafaudages et structures évènementielles, étaiement %
Montage levage pour le compte d’autrui %
Travaux routiers, réseaux publics d’adduction ou de distribution d’eaux, d’assainissement (voir famille 11), Réseaux de chauffage urbain %
Réalisation de colonnes ballastées %
Traitement de l’amiante %
Traitement curatif (insectes xylophages, champignons), Assèchement des murs %
Code 12
12 TRAVAUX ROUTIERS Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard 12a
Pose de pavés ou dalles, de bordures et caniveaux, petits ouvrages en maçonnerie.
Pose de barrières de sécurité, de bornes ou panneaux de signalisation
Mise en oeuvre de produits de marquage sur route à trafic faible ou moyen (classe de trafic cumulé TC inférieur à 6)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
standard 12b
Aménagement et entretien de routes à trafic faible ou moyen (classe de trafic cumulé TC inférieur à 6)
Aménagement, réfection d’aires de stationnement, de cours d’écoles, de terrains de sport d’une superficie inférieure à 1.000 m2
Y compris travaux accessoires d’assainissement

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Bassins divers relatifs à l’assainissement tels que décanteurs, bassins de rétention, bassins d’orage d’une capacité inférieure à 300 m3.
%
Qualification ou expérience de 3 ans :
Aménagement, réfection d’aires de stationnement, de cours d’écoles, de terrains de sport d’une superficie supérieure à 1 000 m² et inférieure à 10 000 m²
%
Activités
réservées
Travaux acrobatiques %
Réservoirs, bassins d’eau enterrés ou semi enterrés, bassin relatifs à l’épuration des eaux usées d’une capacité supérieure à 300 m3 %
Travaux sur routes à fort trafic, autoroutes, aérodromes aménagement, réfection d’aires de stationnement, de cours d’écoles, de terrains de sport d’une superficie supérieure à 10 000 m² %
Code 13
13 FILIERE EAU ET ENVIRONNEMENT Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Construction, entretien de réseaux d’adduction d’eau, d’irrigation, d’un diamètre inférieur à 200 mm
Construction, entretien de réseaux gravitaires d’assainissement d’un diamètre inférieur à 600 mm, et à une profondeur inférieure à 3 m
Drainage des sols

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Réservoirs, bassins d’eau enterrés ou semi enterrés, bassin relatifs à l’épuration des eaux usées d’une capacité supérieure à 300 m3
%
Qualification ou expérience de 3 ans :
Groupes septiques, collectifs, stations dépuration d’une capacité de traitement < à 2 000 équivalents habitants
%
Activités
réservées
Construction, entretien de réseaux d’adduction d’eau, d’irrigation d’un diamètre supérieur à 200 mm %
Construction, entretien de réseaux gravitaires d’assainissement d’un diamètre supérieur à 600 mm, ou à une profondeur supérieure à 3 m %
Réservoirs, bassins d’eau enterrés ou semi enterrés, bassin relatifs à l’épuration des eaux usées d’une capacité supérieure à 300 m3 %
Groupes septiques, collectifs, stations dépuration d’une capacité de traitement inférieur à 2 000 équivalents habitants %
Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux %
Réseaux d’assainissement non gravitaires %
Réseaux d’évacuation d’eaux usées industrielles %
Code 14
14 TRAVAUX ELECTRIQUES Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains BT, courants faibles, télécommunications
Travaux sur postes, installations industrielles et centrales privées BT Eclairage public routier et urbain

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains HTA
%
Qualification ou expérience de 3 ans :
Travaux sur postes, installations industrielles et centrales privées HTA
%
Activités
réservées
Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains HTB
Travaux sur postes, installations, centrales HTB
%
Signalisation routière, ferroviaire, aéroportuaire %
Lignes aériennes THT %
Lignes aériennes de traction électrique %
Code15
15 RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ ET FLUIDES Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Construction, entretien de réseaux de distribution de gaz soumis à des pressions inférieures à 25 bars
SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Branchements particuliers sur socle ou en façade
Poste de détente MP/BP, raccordement au réseau
Réseau d’air comprimé
%
Activités
réservées
Réseaux, installations à haute température, à pression supérieure à 25 bars %
Réseaux de chauffage urbain %
Réseaux industriels de process %
Code 16
16 AUTRES ACTIVITES DE TRAVAUX PUBLICS Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard
Travaux et ouvrages, autres que ceux visés aux familles 11, 12, 13, 14, 15, réalisés à terre, à l’air libre, en pierre, béton, construction métallique
SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Ouvrages contenants d’une capacité inférieure à 300 m3
%
Qualification ou expérience de 3 ans :
Ouvrages d’une hauteur ou d’une portée supérieure 10 m
%
Activités
réservées
Fondations profondes supérieures à 6m, fondations spéciales telle que pieux, palplanches, parois moulées, barrettes, parois de soutènement autonomes %
Ouvrages contenants d’une capacité supérieure à 300 m3 %
Reprise en sous oeuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres %
Réservoirs, piscines (35), silos, ouvrages contenants %
Ouvrages souterrains %
Travaux acrobatiques %
Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux %

GARANTIES – MONTANTS- FRANCHISES

LES GARANTIES ET LES MONTANTS
Les assurances de dommages en cours de chantier Montant par année d’assurance :
Plafond commun à l’ensemble
des garanties : 600 000 €
Effondrement des ouvrages (art. 2.1 des conditions générales)
Autres dommages matériels aux ouvrages (art. 2.2 des conditions générales)
Dommages matériels aux matériaux sur chantier (art. 2.3 des conditions générales)
Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires (art. 2.4 des conditions générales)
Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme, tempêtes, ouragans, cyclones, grêle (art. 2.5 des conditions générales)
Catastrophes naturelles (art. 2.6 des conditions générales)
Compris dans le montant ci-dessus
Les assurances de responsabilité pour dommages de nature décennale Montant par sinistre : en €
Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire (art. 2.8 des conditions générales) 10 000 000(1)
Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale (art. 2.9 des conditions générales) 10 000 000(1)
Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l’assurance obligatoire en cas d’atteinte à
la solidité (art. 2.10 des conditions générales)
500 000 et maxi
800 000 par année(2)
1)pour un ouvrage n’excédant pas 30 000 000 € TTC pour autant que l’assuré bénéficie d’une police complémentaire de groupe, pour les chantiers d’un coût supérieur à 15 000 000 €
(2)pour un ouvrage n’excédant pas 1 000 000 € TTC
Les assurances de responsabilité civile, après réception, connexes à celles pour dommages de nature décennale Montant par année d’assurance :
Plafond commun à l’ensemble des garanties : 600 000 €
Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire (art. 2.12 des conditions générales)
Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l’assurance obligatoire (art. 2.13 des conditions générales)
Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion (art. 2.14 des conditions générales)
Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs (art. 2.15 des conditions générales)
Compris dans le montant ci-dessus
Les assurances de la responsabilité du chef d’entreprise avant ou après réception de travaux (art. 2.17 des
conditions générales), sauf missions de pilotage mandataire commun (art. 2.17.3.3 des CG)
Montant par sinistre : en € Montant maximum par année d’assurance : en €
Tous dommages confondus : Avant réception 7 500 000 -----
Après réception 6 000 000 6 000 000
Dont avant/ après réception : Dommages matériels 1 500 000 1 500 000
Dommages immatériels 200 000 400 000
Dommages de pollution 750 000 750 000
Faute inexcusable 1 000 000 1 000 000
Défense recours 20 000 € par litige
Protection juridique Voir annexe correspondante
Après indexation, aucun montant de garantie prévu ne pourra excéder 15 000 000 €.
Choix des montants de franchise :
Cocher le montant de franchise choisi, unique pour l’ensemble des garanties (sauf attentats, tempêtes, ouragans, cyclones, catastrophes naturelles soumis à des franchises spécifiques) :

DEPOTS, ATELIERS, BUREAUX ET MATERIELS (garanties facultatives)

Adresse du risque

Risque situé en :
Les garanties :
Incendie et événements assimilés - catastrophes naturelles -Tempête, neige, grêle - Dégâts des eaux - Bris de glaces – Attentats - Dommages électriques - Bris de machine - Responsabilité Civile liée à l’occupation des lieux
Extension matériel et stocks dans d’autres locaux fermés, dans une roulotte de chantier fermé ou dans un véhicule fermé.
Option VOL (25 % du contenu)
LES ANTECEDENTS : Etiez-vous assurés ?
PROTECTION VOL Moyens de protection (volets, grilles…) Moyens de fermeture (serrures…)
Portes :
Fenêtres :
Protection électronique : Reliée à centrale de télésurveillance :

Je déclare avoir moi même saisi les réponses ci-dessus, ou autorisé expressement et sans contrainte, la personne ayant effectué cette saisie : * Oui.

Avant de valider, merci de vérifier que tous les champs repérés par l'* soient bien remplis.

Liste des documents qui seront à nous transmettrent obligatoirement pour finaliser le dossier

Entreprise en Création :

Entreprise Existante :

Le souscripteur du formulaire de déclaration du risque est obligé de répondre exactement aux questions posées par l’assureur.
Les conséquences qui pourrait résulter d’une omission ou d’une fausse déclaration sont celles prévues par le Code des assurances (Art L113.8-L113.9).

 

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