Vous êtes ici : Accueil > Assurance professionnels > Devis assurance multirisque immeubles
Étude faite pour une prétarification gratuite d'une assurance multirisque immeubles.
Si le questionnaire est incomplet, votre demande ne pourra pas être traitée !!
Le preneur déclare que les informations figurant ci-dessus et qui serviront de base au contrat, sont conformes à la vérité ; dans le cas où elles ne sont pas écrites de sa main, il affirme les avoir vérifiées dans leur totalité et les approuver sans restriction. Il reconnaît avoir été informé que toute réticence ou inexactitude dans ses déclarations serait susceptible d’affecter la validité ou l’effet du contrat et entraînerait, selon le cas, l’application des sanctions prévues par les Articles L113.8 (Nullité du contrat) et L113.9 (Règle proportionnelle de prime) du Code des Assurances.
© Assurepros 2008 - 2009 | Création Expansite